MENTIONS LÉGALES – MISTER PROPRE

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : Mister Propre
Entrepreneur individuel : Mickael Perchot
Adresse du siège social : 3 rue du Geai des Chênes, 44130 Notre-Dame-des-Landes, France
Numéro SIREN : 537 639 858
Numéro SIRET : 537 639 858 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94537639858 (à confirmer auprès de l’entreprise)
Code APE/NAF : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments
Adresse e-mail : misterpropre44@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mickael Perchot, entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr

Ces coordonnées sont à confirmer avec les informations d’hébergement associées au compte Hostinger.

4. Activités

Mister Propre propose des prestations de nettoyage et d’entretien, notamment :

  • Nettoyage de bâtiments ;

  • Nettoyage de toitures ;

  • Nettoyage de façades ;

  • Entretien d’espaces verts et petits travaux de jardinage ;

  • Petits travaux de bricolage.

Les prestations effectivement proposées sont précisées sur les différentes pages du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Mister Propre s’efforce de veiller à leur exactitude et à leur actualisation.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que l’ensemble des informations soit exempt d’erreurs ou d’omissions. Il se réserve la possibilité de modifier le contenu du site à tout moment.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site, notamment via un formulaire de contact, sont utilisées pour répondre aux demandes des visiteurs et assurer le suivi des échanges commerciaux.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque ces droits sont applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : misterpropre44@gmail.com.

Les modalités précises de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon la configuration du site, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés. L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible.

Des informations complémentaires figurent dans la politique relative aux cookies du site.

9. Médiation de la consommation

Lorsque les prestations sont proposées à des consommateurs particuliers, ceux-ci peuvent, en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à renseigner]
Adresse : [adresse du médiateur à renseigner]
Site internet : [site internet du médiateur à renseigner]

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la mise en ligne si cette obligation s’applique à l’activité.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans préjudice des droits dont disposent les parties en vertu de la législation applicable. texte ici ...